Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) relative aux opérations de génie civil de catégories 2, 3 et 3+ au sens de l'article R.238-8 du code du travail, en phase de conception et/ou réalisation, relative aux opérations de travaux de l'agglo. Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives à des opérations de travaux (génie civil, assainissement, VRD petits bâtiments) de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R.238-8 du code du travail, en phase conception et/ou réalisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2010-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-04-01 | Avis de marché |
| 2010-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2010-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Loiret 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr. 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-03 📅
Date d'envoi: 2010-04-01 📅
Date limite de soumission: 2010-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 99946-2010
Numéro JO-S: 66/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Source: OJS 2010/S 066-099946 (2010-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Texte intégral:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) relative aux opérations de génie civil de catégories 2, 3 et 3+ au sens de l'article R.238-8 du code du travail, en phase de conception et/ou réalisation, relative aux opérations de travaux de l'agglo. Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives à des opérations de travaux (génie civil, assainissement, VRD petits bâtiments) de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R.238-8 du code du travail, en phase conception et/ou réalisation.
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Loiret 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr. 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-03 📅
Date d'envoi: 2010-04-01 📅
Date limite de soumission: 2010-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 99946-2010
Numéro JO-S: 66/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Source: OJS 2010/S 066-099946 (2010-04-01)
Avis d'attribution de marché (2010-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-10 📅
Date d'envoi: 2010-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 236113-2010
Numéro JO-S: 153/2010
Se réfère à l'avis: 99946-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Qualiconsult Sécurité L'Atriade, 431 rue de la Bergeresse, BP 10627 45166 Olivet cedex FRANCE
Source: OJS 2010/S 153-236113 (2010-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-10 📅
Date d'envoi: 2010-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 236113-2010
Numéro JO-S: 153/2010
Se réfère à l'avis: 99946-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Qualiconsult Sécurité L'Atriade, 431 rue de la Bergeresse, BP 10627 45166 Olivet cedex FRANCE
Source: OJS 2010/S 153-236113 (2010-08-05)
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