Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des travaux d'infrastructures et mission de coordination SPS interchantiers de la première tranche de réalisation de la zac balma-gramont. Marché unique. Les missions confiées au prestataire se décomposent de la façon suivante: A/ Mission de conception-réalisation de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation de la première tranche de travaux de VRD de la ZAC: Cette mission sera conforme à celle décrite dans la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et dans les textes pris pour son application. Les opérations sur lesquelles portera la mission de coordination seront de 1ère catégorie au sens de l'article R238-8 du Code du Travail. La compétence requise du coordonateur sera définie en fonction de cette catégorie. Cette première mission fera l'objet d'un découpage en tranches: — Tranche Ferme: quartier de Vidailhan-Nord, — Tranche conditionnelle 1: quartier Montredon, — Tranche Conditionnelle 2: quartier La Tuilerie. Chaque tranche fera l'objet d'un découpage par tronçons. Chaque tronçon correspondant à une portion de rue située entre 2 carrefours. Le démarrage de chaque tronçon sera déclenché par ordre de service. B/ Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé interchantiers sur le quartier Vidailhan Nord 5 (Tranche ferme): Interface entre les chantiers propres aux aménagements de la ZAC et les différents chantiers de constructions des promoteurs du quartier de Vidailhan-Nord (Tranche ferme). Cette mission s'effectuera en liaison avec les coordonateurs SPS en charge de chaque chantier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-10.
Qui ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-04-08 | Avis de marché |
| 2009-05-18 | Informations complémentaires |