Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Syndicat mixte Varois ports du Levant

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Niveau 2 et 3, pour les bâtiments et les infrastructures. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.), en phases de conception et de réalisation, niveau 2 et 3, pour les bâtiments et les infrastructures du Syndicat Mixte Varois des Ports du Levant. A ce jour, les ports gérés par cette collectivité sont : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon-Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint-Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade à l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens. Cependant, le Syndicat Mixte Varois des Ports du Levant étant appelé à étendre ses compétences, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée. Les opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructures sont réparties en 5 classes de complexité en fonction des coûts prévisionnels : Classe A : opérations d'un montant 2 500 000 EUR; Classe B : opérations d'un montant compris entre 1 250 000 EUR et 2 500 000 EUR; Classe C : opérations d'un montant compris entre 750 000 EUR et 1 250 000 EUR; Classe D : opérations d'un montant compris entre 310 000 EUR et 750 000 EUR; Classe E : opérations d'un montant 310 000 EUR. Les classes de A à D sont en général de niveau 2 et la classe E de niveau 3. Les opérations dont le volume est supérieur à 10 000 hommes x jours et nécessitant l'intervention de plus de 5 entreprises en génie civil et de plus 10 en bâtiment relevant du niveau 1 sont exclues de la présente consultation. Elles feront l'objet d'un marché Csps spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-08-31 Avis de marché
2009-09-10 Informations complémentaires
2010-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Niveau 2 et 3, pour les bâtiments et les infrastructures. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.), en phases de conception et de réalisation, niveau 2 et 3, pour les bâtiments et les infrastructures du Syndicat Mixte Varois des Ports du Levant. A ce jour, les ports gérés par cette collectivité sont : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon-Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint-Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade à l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens. Cependant, le Syndicat Mixte Varois des Ports du Levant étant appelé à étendre ses compétences, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée. Les opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructures sont réparties en 5 classes de complexité en fonction des coûts prévisionnels : Classe A : opérations d'un montant 2 500 000 EUR; Classe B : opérations d'un montant compris entre 1 250 000 EUR et 2 500 000 EUR; Classe C : opérations d'un montant compris entre 750 000 EUR et 1 250 000 EUR; Classe D : opérations d'un montant compris entre 310 000 EUR et 750 000 EUR; Classe E : opérations d'un montant 310 000 EUR. Les classes de A à D sont en général de niveau 2 et la classe E de niveau 3. Les opérations dont le volume est supérieur à 10 000 hommes x jours et nécessitant l'intervention de plus de 5 entreprises en génie civil et de plus 10 en bâtiment relevant du niveau 1 sont exclues de la présente consultation. Elles feront l'objet d'un marché Csps spécifique.
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Lieu d'exécution
Var 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Varois ports du Levant
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-03 📅
Date de réception: 2009-08-31 📅
Date d'envoi: 2009-08-31 📅
Date limite de soumission: 2009-10-13 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 244119-2009
Numéro JO-S: 169/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Source: OJS 2009/S 169-244119 (2009-08-31)
Informations complémentaires (2009-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-15 📅
Date de réception: 2009-09-10 📅
Date d'envoi: 2009-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 254314-2009
Numéro JO-S: 177/2009
Se réfère à l'avis: 244119-2009
Source: OJS 2009/S 177-254314 (2009-09-10)
Avis d'attribution de marché (2010-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-11 📅
Date d'envoi: 2010-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 71825-2010
Numéro JO-S: 49/2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL MSGC BTP55 Chemin des Genets, BP 7031983703 Saint Raphael CedexFRANCE
Source: OJS 2010/S 049-071825 (2010-03-08)
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