Avis de marché (2010-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description: Mission de SPS pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM. Le prestataire se verra attribuer toutes les tâches nécessaires au bon déroulement des opérations, conformément à la loi 93-1418 du 31.12.1993, à ses décrets d'application et arrêtés correspondants. Mission de conception et réalisation – compétence niveau 1 (déclaration préalable, plan général de coordination et mise à jour, registre journal et suivi en phase exécution, projet de règlement Cissct, DIUO-le contenu de ces missions est défini au cahier des charges).
Full text: Mission de SPS pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM. Le prestataire se verra attribuer toutes les tâches nécessaires au bon déroulement des opérations, conformément à la loi 93-1418 du 31.12.1993, à ses décrets d'application et arrêtés correspondants. Mission de conception et réalisation – compétence niveau 1 (déclaration préalable, plan général de coordination et mise à jour, registre journal et suivi en phase exécution, projet de règlement Cissct, DIUO-le contenu de ces missions est défini au cahier des charges).
Lieu d'exécution
NUTS region code: FR813
Region name: Hérault
Notice metadata
Document type: Avis de marché
Nature of contract: Marché de services
Regulation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Original language: Fr
Procédure
Procedure type: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type of bid: Soumission globale ou partielle
Awarding authority type: Autres
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identity
Awarding authority name: Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Pays: France
🇫🇷
Contact
Internet address:
www.serm-montpellier.fr
Reference
Dates
Publication date: 2010-07-08 📅
Date dispatched: 2010-06-28 📅
Identifiers
Notice number (legacy): 199483-2010
OJ-S issue: 130/2010
Objet
Common procurement vocabulary (CPV)
Code:
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
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Nom: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Source: OJS 2010/S 130-199483 (2010-06-28)