Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Communauté agglomération Beaune Côte et Sud
Réalisation des zonages d'assainissement de 17 communes. Réalisation des zonages d'assainissement de 17 communes en assainissement collectif (lot 1) et en assainissement autonome (lot 2). Le marché est passé en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics. L'article 169 du même code est également visé (marché à bons de commande sans minimum ni maximum) s'agissant des tranches dites conditionnelles et de la commande de réunions complémentaires.ces tranches conditionnelles constituent donc des accords-cadres au sens européen du terme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Texte intégral:
“Réalisation des zonages d'assainissement de 17 communes. Réalisation des zonages d'assainissement de 17 communes en assainissement collectif (lot 1) et en...”
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Lieu d'exécution
fr261 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Eau
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Beaune Côte et Sud
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-15 📅
Date d'envoi: 2010-10-13 📅
Date limite de soumission: 2010-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 307117-2010
Numéro JO-S: 201/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Source: OJS 2010/S 201-307117 (2010-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Texte intégral:
“Réalisation des zonages d'assainissement de 17 communes. Réalisation des zonages d'assainissement de 17 communes en assainissement collectif (lot 1) et en...”
Lieu d'exécution
fr261 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Eau
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Beaune Côte et Sud
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-15 📅
Date d'envoi: 2010-10-13 📅
Date limite de soumission: 2010-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 307117-2010
Numéro JO-S: 201/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Source: OJS 2010/S 201-307117 (2010-10-13)
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