Services de conseil en génie civil

Conseil général du Nord

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Plan routier départemental 2005-2010 - opération Dog004 (2ème phase) - RD917 - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération et aménagements cyclables entre les PR 19+0294 et 21+0763 sur le territoire de la commune de Faumont - canton d'Orchies. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent des missions témoins de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'opération Dog004 (2ème phase) - RD917 - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération et aménagements cyclables entre les PR 19+0294 et 21+0763 sur le territoire de la commune de Faumont - canton d'Orchies. Rubrique 1 (travaux départementaux) : réfection de chaussée et aménagements cyclables. Rubrique 2 (travaux communaux) : aménagement et création de trottoirs en zone habitée, de stationnements, d'éclairage public, de plateaux surélevés et d'aménagements urbains. Rubrique 3 (travaux communauté d'agglomération du Douaisis) : aménagement paysager, création de trottoirs en zone non habitée, et enfouissement des réseaux. Chaque rubrique fait l'objet d'un acte d'engagement. Les opérateurs économiques doivent impérativement proposer une offre pour les 3 rubriques. La procédure est lancée en groupement de commandes, telle qu'elle est prévue à l'article 8 du code des marchés publics. L'objet du groupement est de permettre aux 3 maîtres d'ouvrages de s'associer afin de pouvoir retenir le même prestataire. Le coordonnateur du groupement pour le lancement et l'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre est le département du Nord. En revanche, il appartient à chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, de signer avec le cocontractant retenu, de notifier le marché au titulaire et de s'assurer de sa bonne exécution. Chaque membre exécutera, liquidera et mandatera son marché et assurera le suivi. Conformément à l'article L115-1 du code de la voirie routière, il est convenu entre les membres du groupement qu'après notification du marché de maîtrise d'oeuvre (rubriques 1,2 et 3), la commune de Faumont coordonnera les missions de maîtrise d'oeuvre au nom et pour le compte du groupement.

Le délai de réception des offres était de 2009-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-22.

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