Services de comptabilité et d'audit

SEM du TCSP - SemTram

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assistance à maîtrise d'ouvrage d'un expert économique pour la Commission d'Indemnisation à l'Amiable. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire retenu un marché de prestations de services concernant l'accompagnement de la Commission d'indemnisation à l'Amiable des Préjudices Économiques subis par les professionnels riverains du chantier du tramway de l'agglomération brestoise. La réalisation des rapports d'évaluation des préjudices économiques subis par les professionnels riverains, à partir du dossier de demande d'indemnisation rempli par les professionnels riverains et de toutes les questions posées; La présentation du rapport d'évaluation du préjudice économique à la Commission d'Indemnisation à l'Amiable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-03-24 Avis de marché
2009-03-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2009-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assistance à maîtrise d'ouvrage d'un expert économique pour la Commission d'Indemnisation à...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr522 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du TCSP - SemTram
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.letram-brest.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-26 📅
Date de réception: 2009-03-24 📅
Date d'envoi: 2009-03-24 📅
Date limite de soumission: 2009-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 85138-2009
Numéro JO-S: 59/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Services d'audit 📦
Services de vérification comptable 📦
Source: OJS 2009/S 059-085138 (2009-03-24)
Informations complémentaires (2009-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: ligne1@semtram.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-01 📅
Date de réception: 2009-03-30 📅
Date d'envoi: 2009-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 89681-2009
Numéro JO-S: 63/2009
Se réfère à l'avis: 85138-2009
Source: OJS 2009/S 063-089681 (2009-03-30)