le marché a pour objet la réalisation de services financiers permettant l'achat, à titre principal et via des cartes accréditives fournies par le titulaire, de carburants multi-stations pour les besoins de véhicules dont la résidence administrative se situe en Vendée.Les services financiers proposés au moyen des cartes accréditives permettront également de couvrir les besoins suivants, ce tel que le titulaire l'aura précisé et chiffré dans son offre :- péages autoroutiers,- stationnements payants,- lavage en stations.Le contrat s'exécutera via la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).La moyenne des consommations annuelles s'établit à plus de 400 000 litres de carburants consommés et près de 60 % des cartes étaient utilisées pour les péages autoroutiers. Le nombre de cartes délivré est estimé à 420.Date prévisionnelle de début d'exécution : 3 novembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de cartes accréditives pour la fourniture de carburants multi-stations et de diverses autres prestations
2023mg-A0053”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de services financiers permettant l'achat, à titre principal et via des cartes accréditives fournies par le titulaire,...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de services financiers permettant l'achat, à titre principal et via des cartes accréditives fournies par le titulaire, de carburants multi-stations pour les besoins de véhicules dont la résidence administrative se situe en Vendée.Les services financiers proposés au moyen des cartes accréditives permettront également de couvrir les besoins suivants, ce tel que le titulaire l'aura précisé et chiffré dans son offre :- péages autoroutiers,- stationnements payants,- lavage en stations.Le contrat s'exécutera via la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).La moyenne des consommations annuelles s'établit à plus de 400 000 litres de carburants consommés et près de 60 % des cartes étaient utilisées pour les péages autoroutiers. Le nombre de cartes délivré est estimé à 420.Date prévisionnelle de début d'exécution : 3 novembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de services financiers permettant l'achat, à titre principal et via des cartes accréditives fournies par le titulaire,...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de services financiers permettant l'achat, à titre principal et via des cartes accréditives fournies par le titulaire, de carburants multi-stations pour les besoins de véhicules dont la résidence administrative se situe en Vendée.Les services financiers proposés au moyen des cartes accréditives permettront également de couvrir les besoins suivants, ce tel que le titulaire l'aura précisé et chiffré dans son offre :- péages autoroutiers,- stationnements payants,- lavage en stations.Le contrat s'exécutera via la technique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).La moyenne des consommations annuelles s'établit à plus de 400 000 litres de carburants consommés et près de 60 % des cartes étaient utilisées pour les péages autoroutiers. Le nombre de cartes délivré est estimé à 420.Date prévisionnelle de début d'exécution : 3 novembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier disposer, à minima, d'au moins un site de fabrication de cartes accréditives permettant de se fournir en carburants dans au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra justifier disposer, à minima, d'au moins un site de fabrication de cartes accréditives permettant de se fournir en carburants dans au moins 10 stations de distribution de carburants situées en Vendée (dont impérativement au moins une située dans un rayon de moins de 10 km autour du centre de la Roche sur Yon (Hôtel du Département)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (horscas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 102-321635 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-321635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230227
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fleet Pro
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668056.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“fleet Pro en groupement avec La Compagnie Des Cartes Carburant Sas.Accord-Cadre à bons de commande sans mini mais avec un maxi annuel de 1.000.000 euro(s)...”
fleet Pro en groupement avec La Compagnie Des Cartes Carburant Sas.Accord-Cadre à bons de commande sans mini mais avec un maxi annuel de 1.000.000 euro(s) Ht, le montant indiqué correspondant au Dqe.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2023/S 169-531318 (2023-08-30)