montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) et pour faire face aux enjeux de la transition écologique sur son territoire, Annemasse Agglomération lance une campagne de sensibilisation des usagers.Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de sensibilisation des usagers dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets avec plusieurs volets :- en porte à porte, au domicile des citoyens ou sur le lieu de travail d'un professionnel,-en stand dans les lieux publics,-en déambulation dans les lieux publics,-par téléphone et mailing (uniquement pour les enquêtes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'information, d'enquêtes, de distribution et de sensibilisation dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets
2023071”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S)...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) et pour faire face aux enjeux de la transition écologique sur son territoire, Annemasse Agglomération lance une campagne de sensibilisation des usagers.Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de sensibilisation des usagers dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets avec plusieurs volets :- en porte à porte, au domicile des citoyens ou sur le lieu de travail d'un professionnel,-en stand dans les lieux publics,-en déambulation dans les lieux publics,-par téléphone et mailing (uniquement pour les enquêtes)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le périmètre du territoire d'annemasse Agglomération 74100 - annemasse
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S)...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) et pour faire face aux enjeux de la transition écologique sur son territoire, Annemasse Agglomération lance une campagne de sensibilisation des usagers.Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de sensibilisation des usagers dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets avec plusieurs volets :- en porte à porte, au domicile des citoyens ou sur le lieu de travail d'un professionnel,-en stand dans les lieux publics,-en déambulation dans les lieux publics,-par téléphone et mailing (uniquement pour les enquêtes)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 140-447236 (2023-07-19)