services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de Rouen Habitat
services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de Rouen Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de...”
Titre
services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de Rouen Habitat.
Affaire no23AFJ10
Afficher plus
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées📦
Brève description:
“services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de...”
Brève description
services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de Rouen Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de...”
Description du marché
services d'entretien courant des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide-ordures et des pompes de relevages sur le patrimoine de Rouen Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet au 1er Janvier 2024 (ou au plus tard à sa date de notification) jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconductible de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet au 1er Janvier 2024 (ou au plus tard à sa date de notification) jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, pour une période de 12 Mois, à compter de chaque 1er janvier, 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2027 maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
-...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
“- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Titres ou certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Spécificité(s) :
1/ Certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la Direction Régionale de l'agriculture et conforme à la législation en vigueur.
2/ Intervention en sous-section 4 amiante) : L'Entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- habilitations Ss4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4 ;
- Références Ss4 : de réalisation au moins équivalentes en Ss4 ;
- attestations individuelles Ss4 : de compétences en Ss4 valide du personnel affecté sur ce chantier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 142-454102 (2023-07-21)