Services d'audit
CASVP
Assistance aux travaux préparatoires à la mise en oeuvre par le CASVP d'une prestation d'aide complémentaire de santé à destination des parisiens âgés ou en situation de handicap. La présente consultation a pour objet la mise en place d'une assistance aux travaux préparatoires à la mise en oeuvre, par le CASVP, d'une aide complémentaire de santé à destination des Parisiens âgés, ou en situation de handicap. La prestation du titulaire devra comprendre: — Une étude sur la faisabilité juridique de ce projet, — Une évaluation des besoins en matière d'aide à la santé pour chacune des deux populations visées (personnes âgées de 65 ans et plus, ou de plus de 60 ans, en cas d'inaptitude au travail, et personnes en situation de handicap), — Une étude visant à déterminer, pour chacune de ces populations, le panier de soins à retenir dans le cadre de la mise en place par le CASVP d'une aide complémentaire de santé, — Une étude relative aux conditions de mise en oeuvre de la prestation d'aide à la mutualisation, en faveur des parisiens (forme, conditions réglementaires, etc...). Le titulaire du marché devra effectuer sa mission dans un délai de 6 mois, en s'attachant au contexte des aides à la mutualisation proposées par les institutions, et en l'alimentant d'expériences menées en la matière par d'autres collectivités territoriales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-21.
Qui ?- • CASVP
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-10-18 | Avis de marché |
| 2010-12-07 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Texte intégral:
“Assistance aux travaux préparatoires à la mise en oeuvre par le CASVP d'une prestation d'aide complémentaire de santé à destination des parisiens âgés ou en...”
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques O - Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://casvp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-21 📅
Date d'envoi: 2010-10-18 📅
Date limite de soumission: 2010-11-16 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 312888-2010
Numéro JO-S: 205/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Source: OJS 2010/S 205-312888 (2010-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-09 📅
Date d'envoi: 2010-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 363931-2010
Numéro JO-S: 239/2010
Se réfère à l'avis: 312888-2010
Source: OJS 2010/S 239-363931 (2010-12-07)