Services d'audit
Communaute d'agglo du Beauvaisis
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Audit fiscal d'analyse de la taxe professionnelle et des taxes foncières. Afin d'optimiser ses ressources fiscales, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis souhaite lancer un audit fiscal de la taxe professionnelle pour vérifier et rectifier, le cas échéant, les bases communiquées par les services fiscaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-09-11 | Avis de marché |
| 2009-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2009-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Texte intégral:
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglo du Beauvaisis
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-15 📅
Date de réception: 2009-09-11 📅
Date d'envoi: 2009-09-11 📅
Date limite de soumission: 2009-10-22 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 255307-2009
Numéro JO-S: 177/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Services d'audit financier 📦
Source: OJS 2009/S 177-255307 (2009-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Audit fiscal d'analyse de la taxe professionnelle et des taxes foncières. Afin d'optimiser ses ressources fiscales, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis souhaite lancer un audit fiscal de la taxe professionnelle pour vérifier et rectifier, le cas échéant, les bases communiquées par les services fiscaux.
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France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglo du Beauvaisis
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-15 📅
Date de réception: 2009-09-11 📅
Date d'envoi: 2009-09-11 📅
Date limite de soumission: 2009-10-22 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 255307-2009
Numéro JO-S: 177/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Services d'audit financier 📦
Source: OJS 2009/S 177-255307 (2009-09-11)
Avis d'attribution de marché (2009-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-15 📅
Date de réception: 2009-12-11 📅
Date d'envoi: 2009-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 344386-2009
Numéro JO-S: 241/2009
Se réfère à l'avis: 255307-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Cabinet Anthian-Sarbatx, 10 bis, rue Berteaux Dumas, F-92200 Neuilly sur Seine. E-mail: patrick@anthian-sarbatx.avocat.fr. Tél. +33 146241924. Fax +33 146370108.
Source: OJS 2009/S 241-344386 (2009-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-15 📅
Date de réception: 2009-12-11 📅
Date d'envoi: 2009-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 344386-2009
Numéro JO-S: 241/2009
Se réfère à l'avis: 255307-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Cabinet Anthian-Sarbatx, 10 bis, rue Berteaux Dumas, F-92200 Neuilly sur Seine. E-mail: patrick@anthian-sarbatx.avocat.fr. Tél. +33 146241924. Fax +33 146370108.
Source: OJS 2009/S 241-344386 (2009-12-11)
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