SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Commune de Boulogne-Billancourt

Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Ville de BOULOGNE-BILLANCOURT. Lien DCE : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943968&orgAcronyme=p8x

Date limite

Deadline 2026-08-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la ville de boulogne-billancourt
Numéro de référence: 2600020
Brève description:
Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Ville de BOULOGNE-BILLANCOURT. Lien DCE : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943968&orgAcronyme=p8x
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: assurance tous risques expositions – musée
Description du marché: assurance tous risques expositions – musée // dite clou à clou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Titre: assurance cyber risques
Description du marché: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert L'appel d'offres est ouvert lorsqu'un candidat remet sa candidature (Dume ou formulaires DC1, DC2, DC4) et une offre (réponse au besoin exprimé par l'acheteur public) en même temps. Le candidat doit déposer son dossier dans les délais suivants : 35 jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché en cas de dépôt par courrier. Ce délai peut être ramené à 15 jours si l'acheteur public a publié un avis de pré-information ou un avis périodique indicatif qui n'a pas été utilisé comme avis d'appel à la concurrence. 30 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché si les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique 15 jours en cas d'urgence À savoir En pratique, le délai de 35 jours n'est plus utilisé car il concerne l'envoi par courrier uniquement. Les candidatures et les offres doivent aujourd'hui être adressées par voie électronique. ***SOURCE*** : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32049
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de boulogne-billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Département: Service Juridique
Adresse postale: 26 AVENUE ANDRE MORIZET 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 0155184319 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif - Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-515119 (2026-07-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
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