services D'Assurances pour la construction et la renovation du plateau techniques, du service ambulatoire et du service de sterilisation du centre hospitalier de basse-terre
services d'assurance pour la construction et la rénovation du plateau technique du service ambulatoire et du service de stérilisation du Centre Hospitalier de basse-terre (chbt) Lot UNIQUE : assurances " Dommage-Ouvrage " (do)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour la construction et la renovation du plateau techniques, du service ambulatoire et du service de sterilisation du centre...”
Titre
services D'Assurances pour la construction et la renovation du plateau techniques, du service ambulatoire et du service de sterilisation du centre hospitalier de basse-terre
2300028
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“services d'assurance pour la construction et la rénovation du plateau technique du service ambulatoire et du service de stérilisation du Centre Hospitalier...”
Brève description
services d'assurance pour la construction et la rénovation du plateau technique du service ambulatoire et du service de stérilisation du Centre Hospitalier de basse-terre (chbt) Lot UNIQUE : assurances " Dommage-Ouvrage " (do)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: garanties Dommages Ouvrage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats doivent impérativement remettre une offre portant sur la garantie de base " Dommages ouvrage ".La présente consultation est composée des...”
Description des options
les candidats doivent impérativement remettre une offre portant sur la garantie de base " Dommages ouvrage ".La présente consultation est composée des Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires portant sur les garanties complémentaires PSE no1 :" éléments d'équipement " et PSE no2 : " dommages immatériels ". Chaque candidat devra chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles au sein de sa Dpgf.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander à la signature du marché public l'une et/ou l'autre, PSE obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation propre des opérateurs économiques : 1. Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
situation propre des opérateurs économiques : 1. Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 3. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 modèle avril 2019 joint au présent Dce) complétée par le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance 4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitance5. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique 6. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :Les assureurs porteurs du risque devront justifier d'une notation minimale de A- par l'une des agences S&P, Am Best ou Fitch Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Courtier ou agent intermédiaire d'assurances : Attestation à l'orias Compagnie ou Mutuelle d'assurance : Agrément délivré par le Ministère de l'economie et des Finances ou par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (Acpr)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
12:00 📅
“mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme :...”
mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidatdate et heure limites de réception : 08/12/2023 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris) Les candidats peuvent visiter les lieux (visite non obligatoire)les visites se déroulent à l'adresse suivante : Avenue Gaston Feuillard 97100 Basse TerreIl appartient aux candidats de contacter (m. Abdallah - chef de projet travaux -Tél. 06.90.72.04.64).Il appartient également aux candidats de se munir, pour la visite, de l'attestation en annexe no1 au présent règlement de consultation.L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-650722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 08 décembre 2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 15 décembre 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 234-736340 (2023-11-30)
Informations complémentaires (2023-12-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 15/12/2023
Nouvelle valeur
Texte: 22/12/2023
Source: OJS 2023/S 237-742926 (2023-12-05)