le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune d'amilly (dont le Ccas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'amilly
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Adresse postale: service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238938514📞
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr📧
Fax: +33 238859486 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.amilly.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“: Service technique, Aménagement du territoire et Commande Publique - secteur Marchés public”
Adresse postale: 3 rue de la Mairie, Cs 80909
Commune postale: Amilly Cedex
Code postal: 45125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: statcp.marche@amilly45.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Commune d'amilly - lot Unique : Assurances dommages aux biens et des risques annexes
2023-09-Assurances”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune d'amilly (dont le Ccas)”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune d'amilly (dont le Ccas)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45200 - amilly
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune d'amilly (dont le Ccas)”
Description du marché
le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune d'amilly (dont le Ccas)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Voir Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois)- dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.- Dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée- en cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.- Liste des références de prestations similaires- personne habilitée à engager la société- qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- Voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'amilly - www.amilly.com, sur le JOUE et sur le boamp.* conditions de remise des offres (voir règlement de consultation).* Solutions alternatives : Non* Variantes à l'initiative du soumissionnaire : Non* Prestations supplémentaires éventuelles : Non* Durée du marché : 60 mois (du 01/01/2024 au 31/12/2028)* Durée de validité des offres : 240 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 183-569575 (2023-09-19)