Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances en dommages aux biens pour le SMECTOM du Plantaurel
2023-72ASSURDOB”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance en dommages aux biens pour le smectom du plantaurel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes -Bâtiments administratifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du syndicat
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes -Bâtiments administratifs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes -Déchetteries et Centre de Tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes -Déchetteries et Centre de Tri” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smectom du plantaurel
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1er trimestre 2027 Durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027 Avis rédigé et publié en français” Informations complémentaires
“durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027avis rédigé et publié en français” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle Aquitaine -Pôle C-Immeuble le Pôle 11 Avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat)2)le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat(ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contratadministratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passationou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite àun secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée,y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-743963 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-743963
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Ancienne valeur
Texte: durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027
Nouvelle valeur
Texte:
“durée du marché : Lot 1 : du 01/07/2024 au 31/12/2027 soit 42 moislot 2 :à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027
Nouvelle valeur
Texte:
“durée du marché :Lot 1: 01/07/2024 au 31/12/2027 soit 42 moislot 2: à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027”
Source: OJS 2023/S 247-778966 (2023-12-19)