services d'assurance pour la Commune de Gonesse

Commune de Gonesse

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'opération est composée de 2 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement conjoint : Sarre Et Moselle/ Dattak/ Wakam

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023s14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601445
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

ce lot comporte une variante exigée (solution alternative) portant sur le niveau de la franchise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

ce lot comporte une variante exigée (solution alternative) portant sur le niveau de la franchise

Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 - gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D'Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,-d'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Source: OJS 2023/S 193-601445 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9166.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014786
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-601445
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 Gonesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: groupement conjoint : Sarre Et Moselle/ Dattak/ Wakam
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 9166.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950277000015

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre).Lot 2 : Le montant indiqué ci-dessus est une prime annuelle de 9 166.90 euro(s) Ht, soit 10 908.61 euro(s) (T.T.C.)

Source: OJS 2024/S 007-014786 (2024-01-05)

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