Services d'assurance dommages ou pertes

Communauté d’agglomération du Sicoval

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription d'un contrat d'assurance "Dommage Ouvrage" y compris "RC Décennale du Sicoval" dans le cadre de la construction d'un Centre Technique Intercommunal à Belberaud. Le coût total prévisionnel de la construction est d'environ 11 742 000 euro (T.T.C.). La durée du marché démarre à compter du DROC jusqu'à 10 ans de la date de réception des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-04-01 Avis de marché
2009-04-07 Informations complémentaires
2009-04-14 Informations complémentaires
2009-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription d'un contrat d'assurance "Dommage Ouvrage" y compris "RC Décennale du Sicoval" dans le...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr623 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Environnement O - Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du Sicoval
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-03 📅
Date de réception: 2009-04-01 📅
Date d'envoi: 2009-04-01 📅
Date limite de soumission: 2009-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 93526-2009
Numéro JO-S: 65/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Source: OJS 2009/S 065-093526 (2009-04-01)
Informations complémentaires (2009-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-09 📅
Date de réception: 2009-04-07 📅
Date d'envoi: 2009-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 99086-2009
Numéro JO-S: 69/2009
Se réfère à l'avis: 93526-2009
Source: OJS 2009/S 069-099086 (2009-04-07)
Informations complémentaires (2009-04-14)
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-15 📅
Date de réception: 2009-04-14 📅
Date d'envoi: 2009-04-14 📅
Date limite de soumission: 2009-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 103594-2009
Numéro JO-S: 72/2009
Source: OJS 2009/S 072-103594 (2009-04-14)
Avis d'attribution de marché (2009-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-23 📅
Date de réception: 2009-12-18 📅
Date d'envoi: 2009-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 353622-2009
Numéro JO-S: 247/2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Smabtp, 114 avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15, FRANCE.
Source: OJS 2009/S 247-353622 (2009-12-18)
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