Services d'assurance dommages ou pertes

Cté de communes des Trois Frontières

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription d'un contrat d'assurance " dommages ouvrage " pour l'opération de construction d'une piscine intercommunale à Village-Neuf. Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " dommages ouvrage " pour l'opération de construction d'une piscine intercommunale à village-neuf. Il s'agit d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence suite à un appel d'offres infructueux. Les candidats devront, en outre, chiffrer en option (prestation complémentaire), une garantie complémentaire sur les dommages matériels et immatériels pendant les travaux et une assurance "tous risques chantier". L'Opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'une piscine intercommunale comportant principalement un bassin de nage, un bassin d'apprentissage, un bassin sportif et une pataugeoire. La surface d'eau est d'environ 1 070 mètres carrés. La piscine comprendra également un espace soin du corps avec saunas/hammams. L'Opération est réalisée sur une parcelle de 6 778 mètres carrés. Le bâtiment est d'une shon de 4 386 mètres carrés. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 16 260 000 euros (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-03-09 Avis de marché
2009-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription d'un contrat d'assurance " dommages ouvrage " pour l'opération de construction d'une piscine intercommunale à Village-Neuf. Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " dommages ouvrage " pour l'opération de construction d'une piscine intercommunale à village-neuf. Il s'agit d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence suite à un appel d'offres infructueux. Les candidats devront, en outre, chiffrer en option (prestation complémentaire), une garantie complémentaire sur les dommages matériels et immatériels pendant les travaux et une assurance "tous risques chantier". L'Opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction d'une piscine intercommunale comportant principalement un bassin de nage, un bassin d'apprentissage, un bassin sportif et une pataugeoire. La surface d'eau est d'environ 1 070 mètres carrés. La piscine comprendra également un espace soin du corps avec saunas/hammams. L'Opération est réalisée sur une parcelle de 6 778 mètres carrés. Le bâtiment est d'une shon de 4 386 mètres carrés. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à 16 260 000 euros (T.T.C.).
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Lieu d'exécution
Haut-Rhin 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes des Trois Frontières
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-3frontieres.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-11 📅
Date de réception: 2009-03-09 📅
Date d'envoi: 2009-03-09 📅
Date limite de soumission: 2009-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 70097-2009
Numéro JO-S: 48/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Source: OJS 2009/S 048-070097 (2009-03-09)
Avis d'attribution de marché (2009-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-05 📅
Date de réception: 2009-12-02 📅
Date d'envoi: 2009-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 336082-2009
Numéro JO-S: 235/2009
Se réfère à l'avis: 70097-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Cabinet d'assurances Pilliot, 19 rue Saint-Martin, BP 2, F-62922 Aire-sur-la-Lys Cedex.
Source: OJS 2009/S 235-336082 (2009-12-02)
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