Services d'assurance de biens

GIE Logement Francais

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre assurances dommages ouvrage et responsabilite de constructeur non réalisateur. — la souscription d'un accord-cadre pour les risques relevant de l'assurance construction (article L 241-2 et L 242-1 du code des assurances notamment) tant en dommages aux biens qu'en responsabilité, pour l'ensemble des opérations réalisées par ou avec le concours de l'une des entités du groupe, — la gestion des sinistres résultant des contrats conclus sur la base de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-07-03 Avis de marché
2009-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre assurances dommages ouvrage et responsabilite de constructeur non réalisateur. — la...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Logement et équipements collectifs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logement Francais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.logementfrancais.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-07 📅
Date de réception: 2009-07-03 📅
Date d'envoi: 2009-07-03 📅
Date limite de soumission: 2009-10-16 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 185564-2009
Numéro JO-S: 127/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Source: OJS 2009/S 127-185564 (2009-07-03)
Avis d'attribution de marché (2009-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-26 📅
Date de réception: 2009-11-24 📅
Date d'envoi: 2009-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 327203-2009
Numéro JO-S: 228/2009
Se réfère à l'avis: 185564-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Smabrp, 114 avenue Emile Zola, F-75015 Paris Cedex 15.
Source: OJS 2009/S 228-327203 (2009-11-24)
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