Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public relevant du CAS-VP. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris (63 appartenants au CASVP et 139 en location), en application de la loi du 11.2.2005, selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. La présente consultation, est passée en application des dispositions des l'articles 10, 14, 33, 40, et 53, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics. La mission se décompose de la façon suivante: Chaque lot (1 et 2) comportera: — une partie forfaitaire correspondante aux ERP (catégorie 1 à 5) dont le CASVP est propriétaire, — une partie à bons de commande correspondante aux ERP (catégorie 1 à 5) dont le CASVP est locataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2010-02-02.
Avis de marché (2010-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public relevant du CAS-VP....”
Texte intégral
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public relevant du CAS-VP. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris (63 appartenants au CASVP et 139 en location), en application de la loi du 11.2.2005, selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. La présente consultation, est passée en application des dispositions des l'articles 10, 14, 33, 40, et 53, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics. La mission se décompose de la façon suivante: Chaque lot (1 et 2) comportera: — une partie forfaitaire correspondante aux ERP (catégorie 1 à 5) dont le CASVP est propriétaire, — une partie à bons de commande correspondante aux ERP (catégorie 1 à 5) dont le CASVP est locataire.
Afficher plus Lieu d'exécution Ile-de-France🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques O - Autre
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAS de la Ville de Paris
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://casvp.forsup.net🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-02-02 📅
Date de réception: 2010-01-28 📅
Date d'envoi: 2010-01-28 📅
Date limite de soumission: 2010-03-30 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 31313-2010
Numéro JO-S: 22/2010
Avis d'attribution de marché (2010-06-15) Objet Lieu d'exécution Ile-de-France🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date de publication: 2010-06-19 📅
Date d'envoi: 2010-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 178072-2010
Numéro JO-S: 118/2010
Se réfère à l'avis: 31313-2010
Objet Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Accessmétrie 2 bis, boulevard de la Paix 13640 La Roque-d'Anthéron FRANCE
Accesmétrie 2 bis, boulevard de la Paix 13640 La Roque-d'Anthéron FRANCE
Source: OJS 2010/S 118-178072 (2010-06-15)