Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

ÉPAD

Réalisation d'un état des lieux foncier en vue de la construction de la tour Phare dans le quartier d'affaires de la Défense. En prévision de l'éventuelle réalisation de la tour dénommée " Phare ", l'EPAD souhaite disposer d'un état des lieux foncier de la zone concernée par l'opération. Aussi, le présent marché a pour objet divers travaux de collecte et de synthèse d'informations foncières dans certains secteurs de la commune de Puteaux. Le marché comprend les missions suivantes: — Établir la liste exhaustive des fonds actifs dans la zone d'étude, — Établir la propriété de chacun des fonds actifs, — Établir l'origine de propriété trentenaire des fonds actifs appartenant aux établissements publics EPAD, EPASA et Defacto, — Établir l'arbre généalogique des fonds appartenant ou ayant appartenu à l'EPAD, — Établir la liste des servitudes et charges grevant ou bénéficiant aux fonds appartenant ou ayant appartenu à l'EPAD, — Établir la liste des servitudes publiques instaurées par acte authentique dans la zone d'étude. L'ensemble de ces tâches se matérialiseront en particulier par la mise à jour du registre foncier de l'epad (base de données informatique), dans l'emprise géographique de la zone d'étude, des tables préfixées " fonds_ " et " droits_ ", ainsi que par la numérisation, l'indexation et la saisie de l'ensemble des actes et plans utilisés par le prestataire.

Le délai de réception des offres était de 2010-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-08.

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