Services bancaires
Caisse Centrale MSA
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le marché comporte deux lots : Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Date limiteDeadline 2026-09-28
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 93013
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de retour
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Développement durable - RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Continuité de service au terme du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Déploiement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité et plan de sécurité
Modalités de tarification et de facturation
Délais de traitement des opérations bancaires
Echanges d'informations
Règlements domiciliés et non domiciliés
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Description des options:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité de service en fin de marché
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Gestion de projet
Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de sécurité
Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Opérations de trésorerie
Les prestations bancaires - opérations de décaissement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - opérations d'encaissement
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-18 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse centrale msa
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Marchés Publics
Adresse postale: CS 50070 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Courrier électronique: ccmsa_marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 01 41 63 74 03 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zWXUyWuVob 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K8nS3176X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K8nS3176X 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499386 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence:
26021
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA.
Le marché comporte deux lots :
Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
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Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
Adresse postale: France métropolitaine
Code postal: 93013
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prendra effet pour l'exécution des prestations objets du marché à compter du 14 mai 2027 pour le lot 1 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.
Plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP.
Pour le lot 1, il s'agit de :
-La prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement (article 4.5 et 5.1.4 du CCTP).
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.
La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
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Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de retour
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Développement durable - RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Continuité de service au terme du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Déploiement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité et plan de sécurité
Modalités de tarification et de facturation
Délais de traitement des opérations bancaires
Echanges d'informations
Règlements domiciliés et non domiciliés
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Adresse postale: 19 rue de Paris
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet pour l’exécution des prestations objets du marché à compter du 28 mai 2027 pour le lot 2 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d’un (1) an par reconduction tacite.
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prendra effet pour l’exécution des prestations objets du marché à compter du 28 mai 2027 pour le lot 2 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d’un (1) an par reconduction tacite.
Plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP.
Pour le lot 2, il s'agit de :
-La prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement (article 4.2.2 du CCTP),
-Le service SEPA Mail Diamond (article 4.5.1 du CCTP),
-Le service d'encaissement par WERO (article 4.1.7 du CCTP),
-Le service d'encaissement par SDD ponctuel et,
-Le service d'encaissement par initiation de paiement (article 4.1.8 du CCTP).
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.
La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
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Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité de service en fin de marché
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Gestion de projet
Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de sécurité
Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Opérations de trésorerie
Les prestations bancaires - opérations de décaissement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - opérations d'encaissement
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de :
1.000.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale.
1.600.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale.
Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA.
La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.
La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et listés à l'article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte.
La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de :
1.000.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale.
1.600.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale.
Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA.
La consultation est lancée sur le fondement de l’article L 723-11-2° c) du code rural.
La CCMSA est alors centrale d’achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l’article L 723-1 du code rural et listés à l’article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte.
La CCMSA en tant que centrale d’achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-18 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse centrale msa
Numéro d'enregistrement national:
30299044500033
Département: Service Marchés Publics
Adresse postale: CS 50070 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Courrier électronique: ccmsa_marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 01 41 63 74 03 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zWXUyWuVob 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K8nS3176X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01763
Département: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K8nS3176X 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499386 (2026-07-17)
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