Services bancaires

Urssaf de Haute-Savoie

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services bancaires. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par l'URSSAF de Haute-Savoie et composé des URSSAF de la région Rhône-Alpes. Elle a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement : — Gestion de comptes spéciaux d'encaissement principalement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, — Gestion de comptes externes de disponibilités, — Prise en charge par le titulaire des moyens de paiement qui lui sont confiés, — Transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (Scudc) de l'acoss ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), — Mise à disposition par le titulaire de services associés. Certains de ces comptes seront dédiés aux opérations relatives à l'encaissement des sommes recouvrées pour le compte et sous l'appellation du Régime Social des Indépendants. La consultation se décompose en 2 lots. Les prestations des lots 1 et 2 sont réalisées pour le compte des membres du groupement de commandes désignés dans lesdits lots, lesquels signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu dans le cadre du lot 1. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. Le candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1 se verrait , le cas échéant, remettre l'enveloppe close contenant l'offre qu'il aurait pu faire au titre du lot n°2. Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement.

Le délai de réception des offres était de 2009-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-12.

• • Urssaf de Haute-Savoie

• • Services bancaires › Services de dépôts

• • France