La consultation concerne la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2023FCS009
Brève description:
“La consultation concerne la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme...”
Brève description
La consultation concerne la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326391
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Marché conclu à prix unitaire ferme, non actualisables et non révisable.Aucune avance ne sera versée.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.Le titulaire pourra céder au nantir sa créance dans les conditions visées au code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
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Source: OJS 2023/S 105-326391 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223797.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638703
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-326391
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79000 Niort du lundi au...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2023/S 203-638703 (2023-10-17)