SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE L'ENCAISSEMENT DES LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive ; - Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : • Paiements des fournisseurs par virements 1 200 • Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 • Paiements des salaires par virements : 180 • Encaissements des loyers par chèque : 300 • Encaissements des loyers en espèces : 250 • Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150 • Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 • Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110 • Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 • Encaissement des loyers par TIP : 75 • Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires, gestion de compte, de la tresorerie et de l'encaissement des loyers en numeraires pour le compte de deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2026FCS006
Brève description:

Brève description

La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ;
- Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ;
- Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive ;
- Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir.
Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat.
A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement :
• Paiements des fournisseurs par virements 1 200
• Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800
• Paiements des salaires par virements : 180
• Encaissements des loyers par chèque : 300
• Encaissements des loyers en espèces : 250
• Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150
• Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550
• Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110
• Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900
• Encaissement des loyers par TIP : 75
• Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50
La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE.
La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive; - Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : • Paiements des fournisseurs par virements 1 200 • Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 • Paiements des salaires par virements : 180 • Encaissements des loyers par chèque : 300 • Encaissements des loyers en espèces : 250 • Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150 • Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 • Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110 • Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 • Encaissement des loyers par TIP : 75 • Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.

Description du marché

La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ;
- Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ;
- Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive;
- Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir.
Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat.
A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement :
• Paiements des fournisseurs par virements 1 200
• Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800
• Paiements des salaires par virements : 180
• Encaissements des loyers par chèque : 300
• Encaissements des loyers en espèces : 250
• Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150
• Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550
• Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110
• Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900
• Encaissement des loyers par TIP : 75
• Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50
La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE.
La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat dont la carte du patrimoine d’implantation est fournie au DCE sur le département des Deux-Sèvres.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 1er décembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Le contrat peut être reconduit pour une période de 2 ans allant du 1 janvier 2029 au 31 décembre 2030. L'acheteur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat ; la reconduction du contrat est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix unitaires et révisables. Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XrDdGC7aXg 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XrDdGC7aXg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XrDdGC7aXg 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XrDdGC7aXg 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365094 (2026-05-26)

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