service location, entretien, télèrelève, des compteurs d'energie thermique, répartiteurs de frais de chauffage, des 2648 logements gendarmerie,éligibles en Auvergne Rhône Alpes
accord-Cadre de prestation de service de location (avec mise à disposition des équipements), d'entretien, de télérelève par gestion de flux de données des compteurs d'énergie thermique et /Ou des Répartiteurs de frais de chauffage nécessaire au déploiement réglementaire du déploiement du dispositif réglementaire d'individualisation des frais de chauffage, pour les logements des occupants gendarmerie dans des bâtiments individuels et/ou collectifs des sites domaniaux répartis sur les 12 départements de la Région Auvergne Rhônealpes . Des prestations annexes associées avec de petits travaux, en phase de déploiement, pour les dégradations et dépannages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service location, entretien, télèrelève, des compteurs d'energie thermique, répartiteurs de frais de chauffage, des 2648 logements gendarmerie,éligibles en...”
Titre
service location, entretien, télèrelève, des compteurs d'energie thermique, répartiteurs de frais de chauffage, des 2648 logements gendarmerie,éligibles en Auvergne Rhône Alpes
RGRA RPA BIL 1002 IFC
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Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestation de service de location (avec mise à disposition des équipements), d'entretien, de télérelève par gestion de flux de données des...”
Brève description
accord-Cadre de prestation de service de location (avec mise à disposition des équipements), d'entretien, de télérelève par gestion de flux de données des compteurs d'énergie thermique et /Ou des Répartiteurs de frais de chauffage nécessaire au déploiement réglementaire du déploiement du dispositif réglementaire d'individualisation des frais de chauffage, pour les logements des occupants gendarmerie dans des bâtiments individuels et/ou collectifs des sites domaniaux répartis sur les 12 départements de la Région Auvergne Rhônealpes . Des prestations annexes associées avec de petits travaux, en phase de déploiement, pour les dégradations et dépannages
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service location, entretien, gestion telerelève des Cet/ et/ou RFC des logements de certains sites gendarmerie répartis sur les 5 départements 01-26-38-73-74” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites domaniaux (emprises d'unités )Gendarmerie éligibles situés dans le départements de l'ain, la Drôme, l'isère, la Savoie,La Haute-Savoie”
Description du marché:
“prestation de service de location,d'entretien, de télérelève, de gestion de flux de données, des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais...”
Description du marché
prestation de service de location,d'entretien, de télérelève, de gestion de flux de données, des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage, dans les 1294 logements des sites gendarmerie éligibles, des 5 départements cités, avec des prestations associées et de petits travaux . Environ 714 CET et 3303 RFC . Le montant maximum prévisible des prestations associées et des Petits travaux, sous BPU est intégré au montant maximum des prestations du lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 129
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien, télérelève gestion de flux,de CET et de RFC, et prestations associées, des logemsnts gendarmerie des sites éligibles, répartis sur 7...”
Titre
location, entretien, télérelève gestion de flux,de CET et de RFC, et prestations associées, des logemsnts gendarmerie des sites éligibles, répartis sur 7 départements : 03-07-15-42-43-63-69
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“logements occupants gendarmerie des Sites d'emprises gendarmerie répartis sur les 7 départements suivants :Allier - ardèche - cantal - loire - haute-Loire...”
Site principal ou lieu d'exécution
logements occupants gendarmerie des Sites d'emprises gendarmerie répartis sur les 7 départements suivants :Allier - ardèche - cantal - loire - haute-Loire -Puy-De-Dôme - rhône
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Description du marché:
“prestation de service, location (pose et installation,), entretien, télérelève et gestion de flux de données, des compteurs d'énergie thermique et/ou de...”
Description du marché
prestation de service, location (pose et installation,), entretien, télérelève et gestion de flux de données, des compteurs d'énergie thermique et/ou de répartiteurs de frais de chauffage, dans les 1354 logements des occupants gendarmerie des sites éligibles, avec ds prestations associées, et de petits travaux- prévision de 697 CET et 3850 RFC. Le montant prévisible maximum des prestations associées et de petits travaux est intégré au montant maximum des prestations principales du lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“intervenant extérieur AMO- visite non obligatoire. La première période sur 2024 est une phase de déploiement. La mise à disposition des équipements...”
Informations complémentaires
intervenant extérieur AMO- visite non obligatoire. La première période sur 2024 est une phase de déploiement. La mise à disposition des équipements éligibles (pose, installation) doit être terminée,au plus tard 30/09/24 avant début de saison de chauffe (sous conditions techniques du déploiement, et de la date de notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sous classe 7: Location d'équipement type compteur d'énergie thermique et RFC, avec entretien et installation , en logement individuel dans des bâtiments...”
Liste et brève description des conditions
sous classe 7: Location d'équipement type compteur d'énergie thermique et RFC, avec entretien et installation , en logement individuel dans des bâtiments collectifs avec gestion de l'énergie, service de comptage. Qualification RGE, qualification en installation d'équipement thermique. Certification formation Amiante Ss4 :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les logements des occupants gendarmerie des sites d'emprises éligibles au présent dispositif d'individualisation seront occupés par les personnels . Les...”
Conditions d'exécution du contrat
les logements des occupants gendarmerie des sites d'emprises éligibles au présent dispositif d'individualisation seront occupés par les personnels . Les conditions d'accès aux casernes de gendarmerie sont soumises à des conditions de sécurité . La phase de déploiement de pose et d'installation prévue sur l'année 2024 doit être prévisible terminée avant la saison de chauffe prévue en septembre 2024 pour certaines zone géographiques.
Insertion : L'Accord-Cadre comporte des conditions particulières d'exécution relatives aux clauses sociales (L2112-2 du Ccp), qui sont fixées dans le CCAP
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sathonay-Camp
“les prestations associées et de petits travaux sont effectuées sous bon de commande à la survenance du besoin, à partir du BPU ainsi que pour les...”
les prestations associées et de petits travaux sont effectuées sous bon de commande à la survenance du besoin, à partir du BPU ainsi que pour les dégradations, dépannages, remplacement (vandalisme, sinistres, pannes ne résultant pas d'un défaut d'entretien...) et pour une évolution et modification de site (ajout, nouvelle caserne, ..)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“médiateur des entreprises- comite Consultatif Interrégional de Réglement à l'amiable des différends des marchés publics”
Adresse postale: drfip Secrétariat 'Attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du ta lyon désigné ci-dessus
Source: OJS 2023/S 245-770788 (2023-12-15)