service de gestion d'abonnements de périodiques et de publications d'éditeurs sur tout support y compris en ligne pour les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La prestation de services fera l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le montant minimum (annuel) du marché est de 60 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) du marché est de 180 000 Euros HtIl n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de gestion d'abonnements de périodiques et de publications d'éditeurs sur tout support y compris en ligne pour les besoins de la Région...”
Titre
service de gestion d'abonnements de périodiques et de publications d'éditeurs sur tout support y compris en ligne pour les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
2023-907
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Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La prestation de services fera l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le montant minimum (annuel) du marché est de 60 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) du marché est de 180 000 Euros HtIl n'est pas prévu de décomposition en tranches
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2162-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La prestation de services fera l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le montant minimum (annuel) du marché est de 60 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) du marché est de 180 000 Euros HtIl n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois maximum pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois maximum pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs offres irrégulières, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.Le marché : " Service de gestion d'abonnements numériques de presse d'information générale, et spécialisée " est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :-Le prix (60%) sera analysé à partir du montant du Détail qualitatifestimatif selon la formule de calcul suivante :(Prix du candidat le moins disant/ Prix du candidat examiné) x 60-la valeur technique (40%) analysée selon :-La qualité de la méthodologie et outils proposés pour la gestion des commandes d'abonnements dans les délais imposés par le marché ainsi que leur suivi (20%)-la qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des réclamations (10%)-modalités de négociations des abonnements avec les éditeurs tout au long du marché (10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales