service D'Affacturage pour les besoins du centre hospitalier rives de seine (chrds)

GHT 92

l?Objectif du marché est la sous-traitance par contrat, d?une partie de l?encaissement des recettes du CHRDS (affacturage) afin de permettre à l?établissement d?obtenir de la trésorerie. Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2a (tarification à l'activité), ou d'un autre mode de financement s'y substituant au profit du Centre Hospitalier Rives de Seine. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l'assurance maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Qui ?

• GHT 92

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
• Services financiers et d'assurance › Services de trésorerie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de trésorerie
Numéro de référence: 2300018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de trésorerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght 92
Adresse postale: 3 place de silly
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: https://www.ch4v.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.hadji@ch4v.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853272&orgAcronyme=e4y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489714
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objectif du marché est la sous-traitance par contrat, d'une partie de l'encaissement des recettes du CHRDS (affacturage) afin de permettre à l'établissement d'obtenir de la trésorerie. Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2a (tarification à l'activité), ou d'un autre mode de financement s'y substituant au profit du Centre Hospitalier Rives de Seine. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l'assurance maladie

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée d'un an. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché- recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA.- Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature - recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 154-489714 (2023-08-07)

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