l?Objectif du marché est la sous-traitance par contrat, d?une partie de l?encaissement des recettes du CHRDS (affacturage) afin de permettre à l?établissement d?obtenir de la trésorerie. Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2a (tarification à l'activité), ou d'un autre mode de financement s'y substituant au profit du Centre Hospitalier Rives de Seine. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l'assurance maladie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service D'Affacturage pour les besoins du centre hospitalier rives de seine (chrds)
2300018”
Produits/services: Services de trésorerie📦
Brève description:
“l?Objectif du marché est la sous-traitance par contrat, d?une partie de l?encaissement des recettes du CHRDS (affacturage) afin de permettre à...”
Brève description
l?Objectif du marché est la sous-traitance par contrat, d?une partie de l?encaissement des recettes du CHRDS (affacturage) afin de permettre à l?établissement d?obtenir de la trésorerie. Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2a (tarification à l'activité), ou d'un autre mode de financement s'y substituant au profit du Centre Hospitalier Rives de Seine. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l'assurance maladie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la sous-traitance par contrat, d'une partie de l'encaissement des recettes du CHRDS (affacturage) afin de permettre à...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la sous-traitance par contrat, d'une partie de l'encaissement des recettes du CHRDS (affacturage) afin de permettre à l'établissement d'obtenir de la trésorerie. Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2a (tarification à l'activité), ou d'un autre mode de financement s'y substituant au profit du Centre Hospitalier Rives de Seine. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l'assurance maladie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée d'un an. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée d'un an. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché- recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA.- Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature - recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA