les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la sélection d?un prestataire ayant mandat de gestion du fonds de co-investissement régional comprenant la mise en ?Uvre de ressources de financement issus du Programme Feder 2021-2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“selection De La Societe De Gestion Du Fonds Regional De Co-Investissement
23fr07s”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la sélection d?un prestataire ayant mandat de gestion du fonds de...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la sélection d?un prestataire ayant mandat de gestion du fonds de co-investissement régional comprenant la mise en ?Uvre de ressources de financement issus du Programme Feder 2021-2027
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre Val de Loire 45000 - orleans
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la sélection d?un prestataire ayant mandat de gestion du fonds de...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la sélection d?un prestataire ayant mandat de gestion du fonds de co-investissement régional comprenant la mise en ?Uvre de ressources de financement issus du Programme Feder 2021-2027
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire ayant mandat de gestion du fonds de co-investissement régional comprenant la mise en oeuvre de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire ayant mandat de gestion du fonds de co-investissement régional comprenant la mise en oeuvre de ressources de financement issus de Fonds Européens (Programme Feder 2021-2027)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 077-232053 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 660 625 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre Val de Loire 45000 Orleans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232053
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ui Investissement
Adresse postale: 6 Rue Newton
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 625 💰
Source: OJS 2023/S 155-496554 (2023-08-10)