sélection d'une société de gestion chargée de la mise en oeuvre d'un Fonds de co-investissement à destination des start-ups industrielles en Île-De-France
la SAS souhaite confier à une société de gestion, la création du Fonds, la mise en oeuvre de sa stratégie d'investissement et sa gestion administrative et comptable, conformément à l'article 59 du Règlement (Ue) no2021/1060
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection d'une société de gestion chargée de la mise en oeuvre d'un Fonds de co-investissement à destination des start-ups industrielles en Île-De-France
Prvf2301”
Titre
sélection d'une société de gestion chargée de la mise en oeuvre d'un Fonds de co-investissement à destination des start-ups industrielles en Île-De-France
Prvf2301
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Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“la SAS souhaite confier à une société de gestion, la création du Fonds, la mise en oeuvre de sa stratégie d'investissement et sa gestion administrative et...”
Brève description
la SAS souhaite confier à une société de gestion, la création du Fonds, la mise en oeuvre de sa stratégie d'investissement et sa gestion administrative et comptable, conformément à l'article 59 du Règlement (Ue) no2021/1060
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la SAS souhaite confier à une société de gestion, la création du Fonds, la mise en oeuvre de sa stratégie d'investissement et sa gestion administrative et...”
Description du marché
la SAS souhaite confier à une société de gestion, la création du Fonds, la mise en oeuvre de sa stratégie d'investissement et sa gestion administrative et comptable, conformément à l'article 59 du Règlement (Ue) no2021/1060
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché est divisé en 3 tranches : - une tranche ferme pour 10 ans à compter de sa date de notification - une tranche optionnelle 1 (To1) d'une...”
Description des options
le présent marché est divisé en 3 tranches : - une tranche ferme pour 10 ans à compter de sa date de notification - une tranche optionnelle 1 (To1) d'une durée d'un an - une tranche optionnelle 2 (To2) d'une durée d'un an L'Affermissement des tranches optionnelles devra être effectué : - pour la To1 : au minimum 180 jours avant la fin de la tranche ferme. - pour la To2 : au minimum 90 jours avant la fin de la To1. En cas d'absence d'affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“programme Régional FEDER 2021-2027 - objectif spécifique 1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d'emplois dans les...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
programme Régional FEDER 2021-2027 - objectif spécifique 1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d'emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'arrêté du 29/03/16) :- agrément AMF pour les sociétés de...”
Liste et brève description des conditions
autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'arrêté du 29/03/16) :- agrément AMF pour les sociétés de gestion ;- agrément AIFM
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 184-575283 (2023-09-20)