Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'ap-hp
23.046”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description: sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'ap-hp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: sélection d'un arrangeur pour la mise à jour du programme EMTN de l'ap-hp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité technique de l'offre pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Performances nationale et internationale dans le domaine objet du marché”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Prise en compte de la dimension (RSE) dans la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Type de contrats de travail proposés aux collaborateurs, mis à disposition dans le cadre du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Modalités de déplacement des agents dédiés à l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourirultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourirultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : En application de l'article R. 2143-3 du Code de lacommande publique, le candidat produit à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : En application de l'article R. 2143-3 du Code de lacommande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est enrègle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés ;2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies del'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Les documents et renseignements listés à l'article 2 del'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Les documents et renseignements listés à l'article 2 del'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés auxpage 3 / 4candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): achat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2111?11 du Code de la commande publique, le Représentant du PouvoirAdjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de...”
conformément à l'article R. 2111?11 du Code de la commande publique, le Représentant du PouvoirAdjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les trois premiers candidats au classement.Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur decandidats si moins de trois candidats ont remis une offre.Les négociations porteront notamment sur les points suivants :- un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des ClausesParticulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats ;- l'Effort tarifaire demandé au candidat.Page 4 / 4dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite àces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier desclauses Particulières et unnouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformémentaux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier dela Directrice d'achat transmis par voie électronique.La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l'élimination de lapremière offre présentée par le candidat.A compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marches?publics.gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans lesconditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.Pour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué àl'article 5.1 du présent règlement de consultation.L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l'élimination ducandidat.Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présenteconsultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plustard le 08/06/2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de la consultation23.046 dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres parcourriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement dudossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/