sécurisation des sites de la SEMITAN | Semitan | Les marchés publics en France

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Brève description

la SEMITAN exploite pour le compte de Nantes Métropole le réseau bus et tramway. En plus du matériel roulant, elle a la responsabilité de tous les bâtiments mis à sa disposition pour accomplir sa mission d'exploitant (CETEX - centre Technique d'exploitation-, ateliers, stations, bâtiments exploitation, bâtiment social et administratif etc, ...). Elle est donc tenue de prendre les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité de l'ensemble des installations qui lui sont confiées par l'autorité organisatrice.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan

Description du marché

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan.
Les prestations de surveillance et de sécurisation réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- gardiennage,
- surveillance (rondes)
- télésurveillance
Le détail complet des prestations figure au Cctp.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- tf : Prestations de surveillance, gardiennage, télésurveillance pour les sites de Dalby, Le Bêle, Trentemoult, Saint Herblain, Trocardière, la Vertonne, Espace mobilité à Nantes.
- To1 : Prestations de gardiennage du site de Babinière (Juin 2025).
- To2 : Prestations Hors forfait.
La tranche optionnelle no2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro ht sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
la durée de la tranche ferme est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Cette tranche sera prolongée d'une année, en cas de reconduction de la durée du marché.
la durée de la tranche optionnelle no1 est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette tranche sera prolongée d'une année en cas de reconduction de la durée du marché.
Cette tranche pourra être affermie au plus tard 18 mois après la date de notification du marché.
la durée de la tranche optionnelle no2 est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Cette tranche sera prolongée d'une année, en cas de reconduction de la durée du marché

Description des options

- To1 : Prestations de gardiennage du site de Babinière (Juin 2025).
- To2 : Prestations Hors forfait. La tranche optionnelle no2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro ht sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.

Informations complémentaires

le marché pourra intégrer une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Ce point sera précisé pendant la phase consultation des offres.
Personnel éligible à la reprise (Annexe 1 du Cctp)

Liste et brève description des conditions

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (dont effectifs avec encadrants et profils ssiap ii ssiap iii...) ;
- Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché et réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Un récapitulatif des autorisations-agréments CNAPS

Liste et brève description des règles et critères

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront obligatoirement être titulaires d'une autorisation CNAPS et disposer de compétences dans les domaines suivants :
- télésurveillance,
- sécurité Privée,
- surveillance
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la sécurité privée.
en cas de sous-traitance dans le domaine de la télésurveillance, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
la sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations de télésurveillance.
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Description du marché

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan. Les prestations de surveillance et de sécurisation réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - gardiennage, - surveillance (rondes) - télésurveillance Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante : - tF : Prestations de surveillance, gardiennage, télésurveillance pour les sites de Dalby, Le Bêle, Trentemoult, Saint Herblain, Trocardière, la Vertonne, Espace mobilité à Nantes. - To1 : Prestations de gardiennage du site de Babinière (Juin 2025). - To2 : Prestations Hors forfait. La tranche optionnelle no2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises. La durée de la tranche ferme est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Cette tranche sera prolongée d'une année, en cas de reconduction de la durée du marché. La durée de la tranche optionnelle no1 est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette tranche sera prolongée d'une année en cas de reconduction de la durée du marché. Cette tranche pourra être affermie au plus tard 18 mois après la date de notification du marché. La durée de la tranche optionnelle no2 est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Cette tranche sera prolongée d'une année, en cas de reconduction de la durée du marché

Description des options

- To1 : Prestations de gardiennage du site de Babinière (Juin 2025). - To2 : Prestations Hors forfait. La tranche optionnelle no2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises