SECURISATION DES LOGEMENTS ET LOCAUX VACANTS

Dynacite

Le marché a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'équipements visant à protéger les logements et les locaux vacant sur le patrimoine Dynacité. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, SANS MINIMUM, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Durée: 1 an. Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée de 1 an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Securisation des logements et locaux vacants
Numéro de référence: BPU_SECURISATION_LGTS_2026
Brève description:
Le marché a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'équipements visant à protéger les logements et les locaux vacant sur le patrimoine Dynacité. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, SANS MINIMUM, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Durée: 1 an. Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée de 1 an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Description du marché: Se référer au dossier de consultation.
Produits/services: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au dossier de consultation
Source: OJS 2026/S 089-317593 (2026-05-06)
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