schéma directeur de gestion des eaux pluviales
redon Agglomération
elaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines (Sdgep) à l'échelle du territoire de Redon Agglomération et la proposition de zonages pluviaux pour l'ensemble des 31 communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023.0015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: redon Agglomération
Adresse postale: 3 rue Charles Sillard
Code postal: 35600
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: https://www.redon-agglomeration.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@redon-agglomeration.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348986
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: redon Agglomération 35600 - redon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350074100232
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 111-348986 (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023.0015
Brève description:
elaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines (Sdgep) à l'échelle du territoire de Redon Agglomération et la proposition de zonages pluviaux pour l'ensemble des 31 communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: redon Agglomération
Adresse postale: 3 rue Charles Sillard
Code postal: 35600
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: https://www.redon-agglomeration.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@redon-agglomeration.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348986
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: redon Agglomération 35600 - redon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350074100232
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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