schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire (schéma, PGSSE, diagnostic forage)

CDC terroir de Caux AEP

schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire (schéma, PGSSE, diagnostic forage)
lot 1 : Schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse)
Lot 2 : Diagnostic de forages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire (schéma, PGSSE, diagnostic forage) lot 1 : Schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse) Lot 2 : Diagnostic de forages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc terroir de caux aep
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466118
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire (schéma, PGSSE, diagnostic forage)
lot 1 : Schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse)
Lot 2 : Diagnostic de forages
Intitulé du lot: schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
Le lot no 1 - schéma directeur intégrant un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse) comprend 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (pse) :
- pse 1 : Géoréférencement des réseaux et des branchements - secteur Nord-Ouest
- pSE 2 : Géoréférencement des réseaux et des branchements - secteur Sud-Ouest
- pse 3 : Géoréférencement des réseaux et des branchements - secteur Est
Intitulé du lot: diagnostic de forages
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Diagnostic de forages
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
Le lot no 2 - diagnostic de forages comprend 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse) :
- pse 1 : Retrait des pompes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)
Formulaire Dc2 dûment complété par lot
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Une note de présentation des compétences du candidat en adéquation avec l'objet du lot concerné
Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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pour le lot no 1 : Justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau " Concepteurs "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du Code de la commande publique : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235585500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-466118 (2023-07-27)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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