Saint-Etienne - Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie « Stronglight » - Marché de conception-réalisation

Loire Habitat

La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie « Stronglight » à Saint-Etienne. Ce projet de construction comprenant 45 logements ainsi que des bureaux, locaux spécifiques et locaux techniques.
loire Habitat entend recourir à la procédure avec négociation dans la mesure où le marché public a pour objet des prestations de conception.
le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par des motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
le recours à un marché de conception-réalisation associant immédiatement, maître d'oeuvre et entreprise générale, est justifié par la complexité de l'ouvrage et la nécessité de concevoir et retenir un projet global sur la base du référentiel de la gendarmerie, et avec un cadrage technique, budgétaire et de calendrier de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-04 Avis de marché
2023-07-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 202306201414
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie « Stronglight » à Saint-Etienne. Ce projet de construction comprenant 45 logements ainsi que des bureaux, locaux spécifiques et locaux techniques. loire Habitat entend recourir à la procédure avec négociation dans la mesure où le marché public a pour objet des prestations de conception. le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par des motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. le recours à un marché de conception-réalisation associant immédiatement, maître d'oeuvre et entreprise générale, est justifié par la complexité de l'ouvrage et la nécessité de concevoir et retenir un projet global sur la base du référentiel de la gendarmerie, et avec un cadrage technique, budgétaire et de calendrier de réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407590
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx La durée prévisionnelle des travaux est de 2 ans. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Loire Habitat interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le marché portant notamment sur de la maîtrise d'oeuvre, il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations. La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes : - Une entreprise générale du bâtiment ; - Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Un Bureau d'Etudes thermique et fluides ; - Un Bureau d'Etudes structure ; - Un Bureau d'Etudes VRD. Critères de sélection des candidatures : Critère 1 : Références des membres du groupement (40 points) Critère 2 : Compétences et moyens humains (30 points) Critère 3 : Capacités techniques, économiques et financières (30 points) Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué à l'article 6-2 du règlement de consultation. Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure avec négociation en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Le montant et les conditions de versement seront indiqués dans les documents de la consultation. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour le lauréat, la prime fait partie de sa rémunération. Renseignements techniques : Correspondant LOIRE HABITAT : Vinciane MARTINEZ et/ou Alban COSTE Adresse : LOIRE HABITAT Service Développement 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie « Stronglight » à Saint-Etienne. Ce projet de construction comprenant 45 logements ainsi que des bureaux, locaux spécifiques et locaux techniques.
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loire Habitat entend recourir à la procédure avec négociation dans la mesure où le marché public a pour objet des prestations de conception.
le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par des motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
le recours à un marché de conception-réalisation associant immédiatement, maître d'oeuvre et entreprise générale, est justifié par la complexité de l'ouvrage et la nécessité de concevoir et retenir un projet global sur la base du référentiel de la gendarmerie, et avec un cadrage technique, budgétaire et de calendrier de réalisation.
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Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Colonel Maray et du Boulevard Fauriat 42000 - Saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le mandataire du groupement uniquement devra fournir :
- Lettre de candidature (Cerfa Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
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puis, pour chaque membre du groupement (dont le mandataire) : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
-Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-Les attestations d'assurances du candidat en cours de validité
Situation économique et financière:
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement (dont le mandataire) devra fournir :
-Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations, objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
se référer à l'article 6-1 du Rc
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum de 10 M euro(s) Ht (détenu par un au moins des membres du groupement)
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement (dont le mandataire) devra fournir :
-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
-Chaque équipe candidate doit remettre dans son dossier de candidature un dossier de références dans le domaine de la consultation. Pour chaque compétence, ce dossier mettra en avant 3 opérations les plus représentatives, ces références sont inférieures à 5 ans pour les travaux. Chaque opération pourra être présentée sur deux pages maximum comportant un argumentaire justifiant la relation avec l'objet du marché, le montant de la mission, la durée du marché, la surface du bâtiment, le contenu précis des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur du maître d'ouvrage. Ces références seront de nature et/ou de taille et/ou de complexité comparable à l'objet de la présente consultation. Afin de présenter sa candidature, l'entité candidate pourra utiliser en complément des éléments demandés la fiche type de présentation des références ;
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-Le mandataire du groupement uniquement devra fournir : Mémoire technique (candidature) selon le modèle joint à la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de référence minimum demandé à l'entreprise générale d'un montant de travaux global de 5 M .Ht minimum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Date d'envoi des invitations: 2023-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
La durée prévisionnelle des travaux est de 2 ans.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, Loire Habitat interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois :
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- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le marché portant notamment sur de la maîtrise d'oeuvre, il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations.
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La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes :
- Une entreprise générale du bâtiment ;
- Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ;
- Un Bureau d'Etudes thermique et fluides ;
- Un Bureau d'Etudes structure ;
- Un Bureau d'Etudes VRD.
Critères de sélection des candidatures :
Critère 1 : Références des membres du groupement (40 points)
Critère 2 : Compétences et moyens humains (30 points)
Critère 3 : Capacités techniques, économiques et financières (30 points)
Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué à l'article 6-2 du règlement de consultation.
Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure avec négociation en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Le montant et les conditions de versement seront indiqués dans les documents de la consultation. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour le lauréat, la prime fait partie de sa rémunération.
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Renseignements techniques :
Correspondant LOIRE HABITAT : Vinciane MARTINEZ et/ou Alban COSTE
Adresse :
LOIRE HABITAT
Service Développement
30, rue Palluat de Besset
CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 129-407590 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420205
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-407590
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2023/S 132-420205 (2023-07-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments