les missions de contrôles extérieurs des travaux de béton, d'ouvrages d'art et de charpente métallique réalisés dans le cadre des travaux des lots no2 et no3 du marché de " dégagement des emprises, réalisation des préchargements, réalisation du giratoire RD 86, des ouvrages d'art Oa3, Oa4, Oa6 et la construction du viaduc sur la Drôme ". Le lot no 2 concerne la réalisation des ouvrages d'art courant Oa3, Oa4, Oa6, et des rétablissements associés. Le lot no3 concerne la réalisation du viaduc sur la Drôme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn7- déviation de Livron Loriol - contrôles extérieurs béton, ouvrages d'art, charpente métallique
Dreal-map-2023-rn7ll-cont.ext.oa”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“les missions de contrôles extérieurs des travaux de béton, d'ouvrages d'art et de charpente métallique réalisés dans le cadre des travaux des lots no2 et...”
Brève description
les missions de contrôles extérieurs des travaux de béton, d'ouvrages d'art et de charpente métallique réalisés dans le cadre des travaux des lots no2 et no3 du marché de " dégagement des emprises, réalisation des préchargements, réalisation du giratoire RD 86, des ouvrages d'art Oa3, Oa4, Oa6 et la construction du viaduc sur la Drôme ". Le lot no 2 concerne la réalisation des ouvrages d'art courant Oa3, Oa4, Oa6, et des rétablissements associés. Le lot no3 concerne la réalisation du viaduc sur la Drôme
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Valeur estimée hors TVA: EUR 224 190 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drôme
Description du marché:
“les prestations concernent la réalisation des contrôles extérieurs des travaux de béton, d'ouvrages d'arts et de charpente métallique réalisés dans le cadre...”
Description du marché
les prestations concernent la réalisation des contrôles extérieurs des travaux de béton, d'ouvrages d'arts et de charpente métallique réalisés dans le cadre des travaux des lots no2 et no3 du marché de " dégagement des emprises, réalisation des préchargements, réalisation du giratoire RD 86, des ouvrages d'art Oa3, Oa4, Oa6 et la construction du viaduc sur la Drôme ". Le lot no 2 concerne la réalisation des ouvrages d'art courant Oa3, Oa4, Oa6, et des rétablissements associés. Le lot no3 concerne la réalisation du viaduc sur la Drôme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif remis avec son offre”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: organisation et méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous citère 2 : moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 190 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (rubrique Commande publique/formulaires de la commande publique) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* En cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (rubrique Commande publique/formulaires de la commande publique) ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.capacités professionnelles : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“financement: 65,76 % État - 13,17 % Région - 12,64 % département - 8,43 % communauté de communes et communesavance: 20% (30 % pour les Pme)Retenue de...”
financement: 65,76 % État - 13,17 % Région - 12,64 % département - 8,43 % communauté de communes et communesavance: 20% (30 % pour les Pme)Retenue de garantie: 5% (3% pour les Pme),Les prix sont révisables.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle,référence BOAMP du MAPA classé sans suite: 22-116667
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-219588 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-05-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-219588
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 15 mai 2023 à 12h05
Nouvelle valeur
Texte: 26 mai 2023 à 12h05
Source: OJS 2023/S 094-289291 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69350.24 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EJ 2023.1700040859-1000173896
Titre:
“rn7- déviation de Livron Loriol - contrôles extérieurs béton, ouvrages d'art, charpentemétallique”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave infrastructures et construction france
Adresse postale: 42g, Avenue des Langories - bP 90131
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26905
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69350.24 💰
Source: OJS 2023/S 190-595461 (2023-09-28)