RN2 La Capelle - Etudes préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN2 La Capelle - Etudes préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)
Numéro de référence: SMI-US-2026-06
Brève description: RN2 La Capelle - Etudes préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SMI-US-2026-06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-19 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts de France
Numéro d'enregistrement national: 110 000 201 100044
Adresse postale: 44 rue de Tournai
CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREAL HdF / Direction / PAM
Courrier électronique: pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 03 20 13 48 48 📞
URL: http://hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070239&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070239&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif d’Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664461 (2026-09-24)