Avis de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: DMORN-2023-04
Brève description:
“travaux de fouille d'archéologie préventive à Monferran-Savès et Giscaro” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-283751
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“délai distinct pour la phase Terrain. Le Projet scientifique d'intervention à remettre par le candidat devra être conforme au cahier des charges annexé à...”
délai distinct pour la phase Terrain. Le Projet scientifique d'intervention à remettre par le candidat devra être conforme au cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral, précisant la méthodologie envisagée par le candidat pour mener à bien la présente mission de fouille d'archéologie préventive. Ce projet scientifique précise notamment les modalités de mise en oeuvre des prescriptions contenues dans le cahier des charges scientifique de la DRAC (annexé aux arrêtés préfectoraux no76-2023-272 et no76-2023-283 du 27/03/2023). En application de l'article R.523-43-1 du code du patrimoine, l'analyse et la validation du projet scientifique d'intervention par la DRAC est un préalable à la délivrance de l'autorisation de fouilles préventives par le préfet. A l'issue de l'examen des projets scientifiques d'intervention par la DRAC, les offres déclarées inappropriées en application de l'article L2152-4 du code de la commande publique seront éliminées sans pouvoir être régularisées
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Source: OJS 2023/S 092-283751 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne des fouilles d'archéologie préventive dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Rn124 entre Gimont et L'Isle-Jourdain”
Valeur totale du marché: 516741.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563474
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-283751
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“les marchés objet du présent avis et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après...”
les marchés objet du présent avis et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDV par téléphone au 0761504651 auprès du service DPGF
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Source: OJS 2023/S 180-563474 (2023-09-14)