Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 124 - section Gimont-L'Isle-Jourdain - travaux de fouille d'archéologie préventive à Monferran-Savès et Giscaro
DMORN-2023-04”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description: travaux de fouille d'archéologie préventive à Monferran-Savès et Giscaro
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rn 124 - section Gimont-L'Isle-Jourdain - travaux de fouille d'archéologie préventive à Monferran-Savès” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: fouille archéologique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rn 124 - section Gimont-L'Isle-Jourdain - travaux de fouille d'archéologie préventive à Giscaro” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Description du marché: travaux de fouille d'archéologie préventive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs des agréments délivrés par le ministère de la culture concernant la ou les période(s) historique(s) concernée(s) et la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs des agréments délivrés par le ministère de la culture concernant la ou les période(s) historique(s) concernée(s) et la déclaration sur l'honneur de l'article 41 du décret 2004-490 du 3 juin 2004 sur l'archéologie préventive. Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et 4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et 4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à 14 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et 4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et 4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et 4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et 4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - capacités professionnelles : * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par un engagement écrit de ce ou des opérateurs ou par tout moyen approprié. L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques - solidaire ou conjoint - est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. La preuve de ces capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément délivré par le ministère de la culture pour la période considérée
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
09:30 📅
“délai distinct pour la phase Terrain. Le Projet scientifique d'intervention à remettre par le candidat devra être conforme au cahier des charges annexé à...”
délai distinct pour la phase Terrain. Le Projet scientifique d'intervention à remettre par le candidat devra être conforme au cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral, précisant la méthodologie envisagée par le candidat pour mener à bien la présente mission de fouille d'archéologie préventive. Ce projet scientifique précise notamment les modalités de mise en oeuvre des prescriptions contenues dans le cahier des charges scientifique de la DRAC (annexé aux arrêtés préfectoraux no76-2023-272 et no76-2023-283 du 27/03/2023). En application de l'article R.523-43-1 du code du patrimoine, l'analyse et la validation du projet scientifique d'intervention par la DRAC est un préalable à la délivrance de l'autorisation de fouilles préventives par le préfet. A l'issue de l'examen des projets scientifiques d'intervention par la DRAC, les offres déclarées inappropriées en application de l'article L2152-4 du code de la commande publique seront éliminées sans pouvoir être régularisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 092-283751 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne des fouilles d'archéologie préventive dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Rn124 entre Gimont et L'Isle-Jourdain”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516741.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réalisation de fouilles d'archéologie préventive à Monferran-Savès dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Gimont et L'Isle-Jourdain”
Description du marché:
“réalisation de fouilles d'archéologie préventive à Giscaro dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Gimont et L'Isle-Jourdain”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-283751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100061880
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de fouille d'archéologie préventive sur les parcelles A808, A774 et A775p sur la commune de Monferran-Savès”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: archeodunum sas
Adresse postale: 500 rue Juliette Récamier
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293243.01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1100061852
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de fouille d'archéologie préventive sur la parcelle Zb17p sur la commune de Giscaro” Nom et adresse du contractant
Nom: eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz - parc Ester Technopole
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 498 💰
“les marchés objet du présent avis et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après...”
les marchés objet du présent avis et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDV par téléphone au 0761504651 auprès du service DPGF
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Source: OJS 2023/S 180-563474 (2023-09-14)