révision générale du SCOT de Puisaye Forterre Val d'yonne et finalisation de PLU communaux

CC de Puisaye Forterre

le présent marché a pour objet deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne, la mission de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Puisaye Forterre Val d'yonne. Cette mission consiste à assister la Communauté de communes de Puisaye- forterre dans les trois grandes phases de révision du Scot : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations et d'objectifs. La tranche optionnelle consiste à mettre en compatibilité des PLU déjà élaborés mais pas arrêtés avec le Scot, il s'agit des PLU de Courson-Les-Carrières, Fontenailles et Val-De-Mercy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: scot2puisayeforterre
Brève description:
le présent marché a pour objet deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne, la mission de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Puisaye Forterre Val d'yonne. Cette mission consiste à assister la Communauté de communes de Puisaye- forterre dans les trois grandes phases de révision du Scot : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations et d'objectifs. La tranche optionnelle consiste à mettre en compatibilité des PLU déjà élaborés mais pas arrêtés avec le Scot, il s'agit des PLU de Courson-Les-Carrières, Fontenailles et Val-De-Mercy
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de puisaye forterre
Adresse postale: 4 rue Colette
Code postal: 89130
Commune postale: Toucy
Contact
Adresse Internet: https://www.puisaye-forterre.com/ 🌏
Courrier électronique: jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658692&orgAcronyme=x8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472691
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation vise à retenir un prestataire chargé d'accompagnerla Communauté de communes de Puisaye-Forterre dans la révision générale du Scot de Puisaye-Forterre Val d'yonne et la finalisation des PLU communaux de Fontenailles, Courson-Les-Carrières et Val-De-Mercy
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
la tranche optionnelle consiste à mettre en compatibilité des PLU déjà élaborés mais pas arrêtés avec le Scot, il s'agit des PLU de Courson-Les-Carrières, Fontenailles et Val-De-Mercy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toucy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-472691 (2023-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...