le présent marché a pour objet deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne, la mission de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Puisaye Forterre Val d'yonne. Cette mission consiste à assister la Communauté de communes de Puisaye- forterre dans les trois grandes phases de révision du Scot : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations et d'objectifs. La tranche optionnelle consiste à mettre en compatibilité des PLU déjà élaborés mais pas arrêtés avec le Scot, il s'agit des PLU de Courson-Les-Carrières, Fontenailles et Val-De-Mercy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision générale du SCOT de Puisaye Forterre Val d'yonne et finalisation de PLU communaux
scot2puisayeforterre”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne, la mission de révision du Schéma de...”
Brève description
le présent marché a pour objet deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne, la mission de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Puisaye Forterre Val d'yonne. Cette mission consiste à assister la Communauté de communes de Puisaye- forterre dans les trois grandes phases de révision du Scot : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations et d'objectifs. La tranche optionnelle consiste à mettre en compatibilité des PLU déjà élaborés mais pas arrêtés avec le Scot, il s'agit des PLU de Courson-Les-Carrières, Fontenailles et Val-De-Mercy
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation vise à retenir un prestataire chargé d'accompagnerla Communauté de communes de Puisaye-Forterre dans la révision générale du Scot...”
Description du marché
la présente consultation vise à retenir un prestataire chargé d'accompagnerla Communauté de communes de Puisaye-Forterre dans la révision générale du Scot de Puisaye-Forterre Val d'yonne et la finalisation des PLU communaux de Fontenailles, Courson-Les-Carrières et Val-De-Mercy
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la tranche optionnelle consiste à mettre en compatibilité des PLU déjà élaborés mais pas arrêtés avec le Scot, il s'agit des PLU de Courson-Les-Carrières,...”
Description des options
la tranche optionnelle consiste à mettre en compatibilité des PLU déjà élaborés mais pas arrêtés avec le Scot, il s'agit des PLU de Courson-Les-Carrières, Fontenailles et Val-De-Mercy
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toucy
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-472691 (2023-07-31)