la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Maritime et Rural du Montreuillois. Le Syndicat Mixte du Montreuillois est le maître d?ouvrage de cette révision. Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, daacl, annexes comprenant un diagnostic, un programme d'action) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en collaborant étroitement à la gouvernance ; en menant une concertation ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: révision du SCOT du Pays Maritime et Rural du Montreuillois
SMM-SCOT-2023
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays...”
Brève description
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Maritime et Rural du Montreuillois. Le Syndicat Mixte du Montreuillois est le maître d?ouvrage de cette révision. Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, daacl, annexes comprenant un diagnostic, un programme d'action) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en collaborant étroitement à la gouvernance ; en menant une concertation ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: révision no1 du SCOT du Pays Maritime et Rural du Montreuillois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hucqueliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ta de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 212-666794 (2023-10-30)