révision du Schéma de Cohérence Territoriale, du Plan Climat Air Energie Territorial visant élaboration d'un Scot-Aec, du Programme Local de l'habitat, du Plan Partenarial de Gestion de la Demande

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023.105
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Adresse postale: golfe du Morbihan - vannes agglomération - pIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - cS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392834
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
date et heure données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etude relative à l'élaboration du Scot valant PCAET dit Scot-Aec et animation à la concertation, de la révision du Programme Local de l'habitat et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande .
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: révision du Plan de Déplacements Urbains / Elaboration du Plan de Mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Intitulé du lot: etude relative à l'élaboration des états initiaux de l'environnement du Scot-Aec et du PDM et des évaluations environnementales du Scot-Aec et du PDM
Numéro du lot: 3
Brève description: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Golfe du Morbihan - vannes agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date et heure données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-392834 (2023-06-27)