révision du Schéma de Cohérence Territoriale, du Plan Climat Air Energie Territorial visant élaboration d'un Scot-Aec, du Programme Local de l'habitat, du Plan Partenarial de Gestion de la Demande

Avis de marché (2023-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Adresse postale:
“golfe du Morbihan - vannes agglomération - pIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - cS 70206”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“révision du Schéma de Cohérence Territoriale, du Plan Climat Air Energie Territorial visant élaboration d'un Scot-Aec, du Programme Local de l'habitat, du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“révision du Schéma de Cohérence Territoriale, du Plan Climat Air Energie Territorial visant élaboration d'un Scot-Aec, du Programme Local de l'habitat, du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etude relative à l'élaboration du Scot valant PCAET dit Scot-Aec et animation à la concertation, de la révision du Programme Local de l'habitat et du Plan...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Description du marché:
“etude relative à l'élaboration du Scot valant PCAET dit Scot-Aec et animation à la concertation, de la révision du Programme Local de l'habitat et du Plan...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: révision du Plan de Déplacements Urbains / Elaboration du Plan de Mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“révision du Plan de Déplacements Urbains / Elaboration du Plan de Mobilité Lot décomposé en 4 phases”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etude relative à l'élaboration des états initiaux de l'environnement du Scot-Aec et du PDM et des évaluations environnementales du Scot-Aec et du PDM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“etude relative à l'élaboration des états initiaux de l'environnement du Scot-Aec et du PDM et des évaluations environnementales du Scot-Aec et du Pdm Lot...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure données à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“téléchargement du DCE, demande de renseignements en cours de procédure, dépôt des offres : uniquement via la plateforme MEGALIS à l'adresse ;...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-392834 (2023-06-27)