Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg
Communauté de communes du Pays du Neubourg
Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.
Date limiteDeadline 2026-10-05
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
Description du marché: Révision du SCOT.
Informations complémentaires: Le DCE est sur le profil acheteur sous la référence : SCOT-2026.
Ville: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 CHEMIN SAINT CELERIN
Code postal: 27110
Commune postale: Le neubourg
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: +33232340441 📞
URL: https://www.paysduneubourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
URL: https://rouen.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-570343 (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg
Numéro de référence:
SCOT-2026
Brève description:
Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
SCOT-2026
Titre: Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
Description du marché: Révision du SCOT.
Informations complémentaires: Le DCE est sur le profil acheteur sous la référence : SCOT-2026.
Ville: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère:
Prix: 45 points - Valeurs technique: 55 points.
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés:
Pour l'avance, une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance au taux de 5%. Acomptes selon les dispositions du code de la commande publique.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Marché non alloti. Marché en 5 phases selon art. 22 du CCAG-PI. Marché à prix forfaitaire et comprenant un accord-cadre à bons de commande pour l'organisation de réunions supplémentaires. Montant maximum 10 000€ HT pour la durée du marché. Durée de la date inscrite sur l'ordre de service jusqu'à ce que le SCoT soit exécutoire.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Numéro d'enregistrement national:
24270060700151
Adresse postale: 1 CHEMIN SAINT CELERIN
Code postal: 27110
Commune postale: Le neubourg
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: +33232340441 📞
URL: https://www.paysduneubourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
URL: https://rouen.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-570343 (2026-08-17)
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