Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom

Villedieu Intercom

Révision du PLUi de Villedieu Intercom (diagnostic et études, accompagnement élus et services, concertation et communication, production, appui juridique)

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom
Numéro de référence: 2026-004
Brève description:
Révision du PLUi de Villedieu Intercom (diagnostic et études, accompagnement élus et services, concertation et communication, production, appui juridique)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: 2026-004
Description du marché:
Révision du PLUi de Villedieu Intercom (diagnostic et études, accompagnement des élus et services, concertation et communication, production et appui juridique)
Ville: villedieu-les-poêles-rouffigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Villedieu intercom
Numéro d'enregistrement national: 20004335400071
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Code postal: 50800
Commune postale: Villedieu-les-poeles
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elise.huet@villedieuintercom.fr 📧
Téléphone: +33 233901790 📞
URL: https://www.villedieuintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-737117 (2026-10-21)