Révision des Documents d'Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2027, 2028 et 2029 - 2 lots

Région Normandie

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude consiste à réviser les documents d'objectifs (DOCOB) de 2 sites Natura 2000 : - site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (lot 1) ; - site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge » (lot 2). Ces 2 sites, placés sous la maîtrise d'ouvrage de la Région, sont dotés d'un document d'objectifs et animés par différentes structures

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision des Documents d'Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2027, 2028 et 2029 - 2 lots
Numéro de référence: 2026-ETU-DEED-0122
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes »
Description du marché: Ancienne champignonnière des Petites Hayes
Informations complémentaires:

Le démarrage des prestations est subordonné à la décision préalable du comité de pilotage du site concerné. Le présent contrat entrera donc en vigueur à la date de notification de l'ordre de service fixant la réunion de lancement. à titre indicatif, cette notification est envisagée à compter du mois de janvier 2027, sans que cette date ne constitue un engagement contractuel

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Site Natura 2000 FR2502014 - Lot2 - Site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge »
Description du marché: Bocages et vergers du sud Pays d'Auge
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 71BE5E3D-A44C-1F34-5CD7D3DD43CF2496
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638824 (2026-09-15)

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